acosy fc formation continue chirurgien dentiste

 
  • Association des Cercles
    Odonto-Stomatologiques
    des Yvelines


  • Chaque professionnel de santé
    doit participer annuellement à une action
    proposée par un organisme de formation.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Conseil d'administration du 9 novembre 2004

L'évolution de la loi notamment en matière de formation continue nous a amené à repenser les modalités d'exécution de nos statuts. Dans le but d'être conforme à la loi du 1er juillet 1901 régissant les associations à but non lucratif (donc non commerciales) et de prendre en compte les nouvelles dispositions sur la formation continue odontologique, il nous a paru nécessaire de préciser les modalités d'application de l'article 8 des statuts de L'A.CO.S.Y.F.C. Veuillez donc prendre connaissance de l'avenant au règlement intérieur voté par le conseil d'administration.

AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR du 9/11/2004 Rappel :article 20 des statuts :

« Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil d'administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association. »

Modalités d'application de l'article 8 des statuts de l'association :

Article 4 : Les fonds générés par les cotisations, les inscriptions aux séminaires des adhérents, les participations des Sociétés exposantes sont utilisés pour :

  • L'information des confrères
  • la préparation et l'organisation de la formation continue (conférences et travaux pratiques),
  • la rémunération et le défraiement des conférenciers et intervenants.
  • Le paiement des frais de gestion, comptabilité, taxes et autres frais inhérents au fonctionnement de l'association
  • L'entretien d'une trésorerie permettant de disposer d'un fond de roulement pouvant, entre autre, faire face aux séminaires dont le budget serait déficitaire
  • La location ou l'achat d'un local nécessaire à la tenue des réunions du conseil d'administration et au travail administratif

Article 5 : Une entreprise (Entreprise de fournitures dentaires, Compagnie d'assurances médicales, Laboratoires pharmaceutiques, etc.…) ne peut pas être organisatrice de sessions de formation, mais peut intervenir en qualité de sponsor.

Article 6 : La présence de stands publicitaires des sponsors à l'intérieur des locaux de cours durant les activités de formation continue est interdite. Ces stands publicitaires sont admis dans un espace séparé.

Article 7: Le sponsoring ne peut concerner les honoraires des orateurs et des modérateurs. Afin de garantir l'indépendance de l'association, les honoraires, émoluments et/ou différents défraiements des conférenciers devront toujours être réglés par le Trésorier de l'Association.

Lettre de la présidente

Mes chers confrères adhérents de l’ACOSY-FC,
Durant cette année 2016 nous avons eu un programme scientifique riche, avec des sujets très différents allant des douleurs dentaires inexpliquées à la gestion de nos cabinets.

Comme d’habitude les meilleurs conférenciers étaient là pour vous faire partager leur passion : Pierre Tajvel, Jean Michel Foucart, Catherine Besnault avec Arabelle Gouvernaire ou Edmond Binhas.

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ou au 06 88 56 54 01